Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

J.O. Numéro 189 du 17 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12352
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Arrêtés du 27 juillet 1999 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900080A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1999, M. Vandenberghe (Pierre), inspecteur principal de 2e classe, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert fiscal auprès du Fonds monétaire international pour servir en Moldavie, pour la période du 24 mars 1998 au 4 avril 1999.